Politique de confidentialité

1. 1. Qui est responsable de vos données

   Deploy4000, également dénommé « D4 », est un service proposé par Nosytech. Nosytech est responsable des traitements décrits ici, réalisés sur le site deploy4000 et dans votre espace client.

   Nosytech, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 793 507 708, dont le siège social est situé 1 B avenue Franco-Russe, 75007 Paris.

   Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : deploy4000@nosytech.fr.

   Les données personnelles que nous traitons pour le compte d’un client dans le cadre du développement de son produit relèvent de nos conditions générales de vente (article 28 du RGPD).

2. 2. Les données que nous traitons

   • Votre compte : nom, adresse email, langue choisie, mot de passe (conservé uniquement sous forme d’empreinte irréversible), date de création et de confirmation de l’adresse.
   • Vos projets : nom, description, fonctionnalités, cahier des charges et documents que vous déposez, statut et calendrier du projet.
   • Vos engagements : acceptation des CGV et rallonges de tests signées, avec le nom de signature, la date, l’adresse IP et le navigateur utilisés, qui en font la preuve.
   • Vos paiements : montants, dates de déclaration et de réception, justificatifs que vous déposez (avis de virement, capture de l’opération).
   • Vos échanges : demandes envoyées depuis votre espace, nos réponses, et les emails que nous vous adressons pour chaque étape du projet.
   • Vos connexions : sessions ouvertes, appareils que vous choisissez de faire reconnaître, tentatives de connexion et actions sensibles de votre compte, avec l’adresse IP, pour protéger votre compte.
   • Pour les comptes de l’équipe : le facteur de double authentification.

   Les messages que vous nous adressez par email sont traités dans notre messagerie, pour vous répondre.

3. 3. Pourquoi nous les traitons

   • Créer et gérer votre espace client, réaliser votre projet et vous en tenir informé : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
   • Établir la preuve de vos engagements et tenir notre comptabilité (paiements, justificatifs, factures) : obligations légales (article 6.1.c) et intérêt légitime à pouvoir justifier du contrat (article 6.1.f).
   • Sécuriser les comptes et le service (limitation des tentatives, détection des attaques, journal des actions sensibles) : intérêt légitime à protéger vos données et les nôtres (article 6.1.f).
   • Répondre à vos demandes et à l’exercice de vos droits : obligation légale (article 6.1.c).

   Vos données servent uniquement à ces finalités. Les emails que nous vous envoyons concernent votre compte et vos projets.

4. 4. Qui y a accès

   L’équipe Nosytech qui suit votre projet, dans la limite de ce qui est nécessaire à sa mission. Les accès de l’équipe sont protégés par une double authentification.

   Nos sous-traitants, chacun pour une mission précise et dans l’Union européenne :

   • OVHcloud (France) : hébergement des serveurs et de la base de données.
   • Scaleway (France) : envoi des emails transactionnels.
   • Hetzner Online (Union européenne) : copie de sauvegarde chiffrée, illisible sans nos clés. Un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD est signé.

   Vos données restent dans l’Union européenne.

5. 5. Combien de temps nous les gardons

   • Compte sans projet : jusqu’à sa suppression, que vous pouvez faire vous-même à tout moment, et au plus 3 ans après votre dernière connexion.
   • Projets, engagements signés, demandes et emails liés : pendant la relation contractuelle, puis 5 ans, durée de prescription des actions civiles (article 2224 du Code civil).
   • Paiements, justificatifs et factures : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, durée imposée pour les pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce).
   • Journal de sécurité (connexions, actions sensibles, adresses IP) : 1 an.
   • Sessions : fermées après 14 jours sans activité, et au plus 30 jours après la connexion. Appareils reconnus : 30 jours.
   • Demandes liées à vos droits : le temps de justifier de leur traitement, au plus 5 ans.

   Les sauvegardes chiffrées servent uniquement à restaurer le service après un incident. Elles sont conservées 6 mois au plus : une donnée supprimée en disparaît donc dans ce délai, et elle n’est jamais restaurée pour être réutilisée.

   Ces durées sont appliquées automatiquement, chaque jour pour la base de données et chaque semaine pour les sauvegardes.

6. 6. Vos droits

   Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.

   • Depuis votre espace client, page « Mon compte » : corrigez votre nom, votre adresse email et votre mot de passe ; téléchargez immédiatement une copie de vos données dans un format lisible par une autre application ; supprimez votre compte s’il n’est lié à aucun projet, ou demandez la suppression de vos données s’il l’est.
   • Pour tout autre droit : écrivez-nous à deploy4000@nosytech.fr depuis l’adresse de votre compte.

   Nous vous répondons au plus tard dans un délai d’un mois. Lorsque des données doivent être conservées au titre d’une obligation légale (contrats, pièces comptables), nous vous l’indiquons et supprimons ou anonymisons tout le reste.

   Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. 7. Cookies et stockage dans votre navigateur

   Le site utilise uniquement des éléments nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement :

   • Cookie de session de l’espace client : vous garde connecté, pour 30 jours au plus.
   • Cookie d’appareil reconnu, si vous le demandez à la connexion : 30 jours.
   • Cookie temporaire de double authentification, pendant la saisie du code.
   • Stockage local du navigateur : langue choisie, fermeture du bandeau d’information, formule choisie sur la page d’accueil et brouillon du projet en cours de saisie, pour ne pas perdre votre saisie ; pendant une inscription, l’adresse saisie, effacée à la fermeture de l’onglet.

   Les polices et les scripts du site sont servis par nos propres serveurs.

8. 8. Sécurité

   Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe conservés sous forme d’empreinte (scrypt), fichiers déposés stockés dans la base de données et téléchargeables seulement par vous et l’équipe, sauvegardes chiffrées, double authentification obligatoire pour l’équipe et journal des actions sensibles.

   En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vous, nous prévenons la CNIL dans les 72 heures et vous informons lorsque la loi l’exige.

9. 9. Modifications

   Cette politique peut évoluer avec le service. La date de mise à jour figure en haut de cette page ; en cas de changement important, nous vous en informons par email.